Si l’AFNOR* travaille actuellement à la création d’une norme européenne sur les critères de qualification, la Norme Afnor NF X 50-091 « Qualification – Exigences générales relatives aux organismes de qualification d’entreprises » est toutefois reconduite en l’état actuel pour une nouvelle période de 5 ans à compter de 2017.
L’accréditation de l’OPQTECC par le Cofrac pourra donc encore se faire pendant 4 ans sur la base de cette Norme Française qui sera ensuite remplacée par une Norme Européenne.
*Association Française de Normalisation
