Des règles précisées, pas durcies.
| Quatre principes Compétence Compétence Transparence Indépendance Sincérité Ils ne sont pas nouveaux : ils fondent notre métier. Le nouveau code les confronte à nos pratiques réelles, la sous-traitance, les liens entre acteurs, la pression des budgets, et précise ce qu’ils impliquent. |
Pourquoi un nouveau code ?
Notre code de déontologie n’avait pas été revu depuis sa première rédaction, dans les années 1970. Au point que plus personne ne savait le dater. En un demi-siècle, nos métiers ont changé. Les missions se sont diversifiées, les liens entre concepteurs, bureaux d’études et entreprises se sont resserrés. Les règles anciennes ne répondaient plus aux questions que chacun de nous se pose sur le terrain.
Écrit par la profession, à partir du terrain
Pendant plus d’un an, un groupe de travail réunissant le Conseil national de l’Ordre des architectes, les organisations professionnelles et des représentants des qualifiés et certifiés est parti de situations réelles : une mission trop large pour une seule équipe, une participation au capital d’une entreprise du projet, une demande de « revoir » une estimation. Pour chacune, une même question : qu’attend-on d’un professionnel qualifié ?
Clarifier, pas durcir
Le code ne cherche pas à empêcher d’exercer. Il reconnaît nos pratiques et clarifie ce qui ne l’était pas : là où l’ancien texte laissait place au doute, chacun sait désormais où se situe le cadre. Pour la maîtrise d’ouvrage, c’est un gage de confiance : elle sait ce qu’elle peut attendre d’un professionnel OPQTECC. Pour vous, c’est une protection : face à une demande qui vous éloignerait de votre mission, vous vous appuyez sur une règle commune, et non plus sur votre seule conviction.
Quand vous dites non, ce n’est plus une position personnelle. C’est la règle de votre profession.
Validé à l’unanimité par le conseil d’administration, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale du 23 juin 2026.
Ce que le code clarifie
Quatre principes, des questions
que vous vous êtes déjà posées
| Compétence · ce que vous pouvez signer Peut-on contractualiser une mission pour laquelle on n’a aucune compétence, en se reposant uniquement sur des sous-traitants ? Jusqu’où la sous-traitance reste-t-elle un appui, et à partir de quand devient-elle une façade ? | |
| Transparence · ce que votre client doit savoir Vous êtes détenu par un groupe d’ingénierie, ou partagez un actionnaire avec lui. Vous vous apprêtez à signer une mission d’AMO au cours de laquelle vous prescrirez une ingénierie ou organiserez un appel d’offres. Votre client connaît-il votre situation ? Ne devrait-il pas la connaître avant de signer ? | |
| Indépendance · ce que vous pouvez accepter Une fois la mission engagée, pouvez-vous, AMO, analyser les offres de maîtrise d’œuvre de votre maison mère ? Maître d’œuvre, celles d’entreprises de travaux présentes à votre capital ? Et percevoir de ces dernières une rétrocommission ? | |
| Sincérité · ce que vous pouvez écrire Le client vous demande de « revoir » votre estimation pour tenir son enveloppe avant le vote du budget. Jusqu’où tenir compte de ses contraintes ? À partir de quand une hypothèse optimiste devient-elle une estimation complaisante ? |
Ces questions, chacun de nous les a rencontrées. L’ancien texte y répondait mal, ou pas du tout. Le nouveau code clarifie ce qui ne l’était pas. Les réponses sont dans le code, disponible sur notre site et dans votre espace membre, avec les statuts, le règlement intérieur et les procédures à jour.
| Lisez le code. Et si c’est ainsi que vous exercez, votre place est à l’OPQTECC. |
