Désamiantage : davantage de responsabilités pour les maitres d’ouvrage

Entre le Salon des professionnels de l’amiante (13 & 14 septembre) et le « Tour de France de l’amiante » (du 12 avril au 5 décembre), ce secteur est clairement au centre des préoccupations cette année. D’autant plus que deux réglementations concernant le désamiantage ont été dévoilées en mai et août dernier. Celles-ci précisent les responsabilités des donneurs d’ordre et élargissent les opportunités des économistes de la construction. Récapitulons chaque réglementation.

Le décret n°2017-899 : repérage avant travaux :

Grâce à ce décretdu 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant travaux figure désormais dans le Code du travail. Désormais, le donneur d’ordre (maître d’ouvrage ou propriétaire de l’immeuble) doit rechercher la présence d’amiante avant toute opération. Le texte concerne notamment les « immeubles bâtis », les « autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transports » ou encore « installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité » (pour consulter la liste complète, voir l’article 1 du décret). L’opérateur de repérage doit intervenir en toute impartialité et disposer des « qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission ». Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.

La nouvelle version de la norme NF X46-020 : repérage des matériaux et produits

Dans la lignée du décret de mai, l’Afnor a publié en août dernier, la nouvelle version de la norme NF X46-020 relative au « repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ». Ici aussi, les responsabilités qui incombent aux donneurs d’ordre sont redéfinies plus précisément. Côté mise en œuvre du repérage, la norme intègre la nouvelle notion de « Zones présentant des similitudes d’ouvrage » (ZPSO) pouvant permettre d’optimiser l’étape du repérage, ainsi qu’un descriptif complet des prélèvements et sondages à effectuer et des outils à utiliser pour ces derniers. A noter qu’un arrêté visant à rendre obligatoire l’application de cette norme dans le diagnostic amiante avant travaux est attendu début 2018.

La phase de repérage : une étape à accompagner

Il apparait donc clairement que les maîtres d’ouvrage auront un besoin croissant d’accompagnement pour spécifier la mission de repérage. Un rôle que les économistes de la construction qualifiés en maîtrise d’œuvre de désamiantage seront parfaitement placés pour remplir. Leur maîtrise de la réglementation très stricte liée au désamiantage est un atout majeur aussi bien pour la préparation de la mission de repérage que le bon déroulement des chantiers. Etant sachant, ils facilitent également les échanges entre le maître d’ouvrage et les entreprises intervenants sur le projet. Comme le précisait Sébastien Sureau, délégué général du Syndicat National des Entreprises de Démolition, « le dialogue n’en est que plus efficace et la préparation du chantier permet non seulement d’optimiser la rentabilité de l’opération mais aussi de mieux anticiper les éventuelles prises de risques. »

Les économistes de la construction qualifiés en Maîtrise d’œuvre de désamiantage à l’OPQTECC ont attestés de leurs compétences pour les missions suivantes :

  • Analyse et validation du diagnostic et rapport de recherche de MCA (Matériaux contenant de l’Amiante).
  • Etablissement du DCE et conduite des travaux (Maitrise d’œuvre de chantier avec visa).
  • Assistance à la réception.
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