Regard d’expert sur les futurs enjeux réglementaires du désamiantage

Vice-président du Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage (SEDDRe), Alberto Dos Santos pointe la nécessité d’ajuster la réglementation sur le désamiantage. Il met notamment l’accent sur le cas des réhabilitations lors desquelles les économistes de la construction ont un rôle majeur à jouer.

Directeur pendant près de 15 ans du groupe Cardem, filiale d’Eurovia et leader européen de la déconstruction, Alberto Dos Santos maitrise les enjeux réglementaires liées à la démolition et la réhabilitation. De plus, en tant que vice-président du SEDDRe (partenaire de l’OPQTECC), il travaille sur les problématiques liées au désamiantage. Un savoir-faire qu’il partage avec l’OPQTECC afin de définir au mieux les missions liées au désamiantage des économistes de la construction et des programmistes.

Quels constats feriez-vous aujourd’hui sur la règlementation liée au désamiantage ?

En cas de démolition, la maitrise d’ouvrage et les donneurs d’ordre doivent faire un diagnostic amiante. La réglementation est alors appliquée à la lettre. En revanche, lors de réhabilitations, cette étape clé est loin d’être une évidence. D’où le manquement de certains donneurs d’ordre à leur obligation d’un diagnostic exhaustif selon le périmètre et la nature des travaux.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il si peu effectué lors des rénovations ?

 En cas de démolition, la loi impose sans ambiguïté un diagnostic amiante. L’article R1334-18 du Code de la santé publique stipule ainsi que : « Les propriétaires de tous les immeubles bâtis font réaliser préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ». Cette liste C est précisée en annexe 13-9 du décret n°2011-629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Le code du travail vient compléter les dispositions du code de la santé publique (sans distinguer si l’on parle de démolition ou de rénovation). Faisant suite à la loi El Khomri qui rend obligatoire le diagnostic amiante avant travaux, le décret n°2017-889 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations énonce ainsi que « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles […] qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante ».

Cependant les arrêtés d’applications faisant lien avec les normes de repérage, restent encore attendus à ce jour. Ceux-ci deviennent urgent car ils permettraient d’améliorer les pratiques et de diminuer les aléas sur les chantiers.

Quel rôle peut jouer l’économiste de la construction dans le cas de travaux de réhabilitation ?

Dès la phase de conception des travaux de rénovation, l’économiste de la construction doit alerter les maîtres d’ouvrages ou les maîtres d’œuvre sur la nécessité d’un diagnostic amiante et même d’un diagnostic plomb. Cette étape est essentielle non seulement pour éviter les risques d’exposition mais aussi pour pouvoir correctement anticiper les coûts de gestion des déchets.

Selon vous, quelles évolutions réglementaires pourraient permettre de réduire les risques liés à l’amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé avant tout travaux, de manière aussi incontestable pour les travaux de réhabilitation que cela l’est d’ores et déjà pour ceux de démolition. Comme indiqué, nous sommes toujours en attente des arrêtés d’application qui viendront, espérons-le, éclaircir tout cela. Même s’il s’agit d’un processus au long cours, le mouvement est lancé.

On peut toutefois noter d’autres points d’amélioration réglementaire et notamment sur les travaux (SS3 comme SS4) en niveau 1 d’empoussièrement dont le risque d’exposition/ pollution est aujourd’hui sous-estimé.

Le premier point concerne le niveau de certification des entreprises de retrait d’amiante, donc de sous-section 3. Certification sans laquelle les entreprises n’ont pas le droit d’effectuer des travaux de retrait. Nous pensons que cette certification doit être revue selon le niveau de technicité des entreprises et des processus utilisés.

Le second point d’amélioration porte sur l’harmonisation des procédures de désamiantage. Ce métier est encadré par des règlementations (codes du travail, de la santé publique, de l’environnement), mais aucunes règles communes de mises en œuvre n’ont été instaurées. Pour une meilleure maîtrise des risques, l’établissement de règles techniques du retrait de l’amiante est nécessaire. Il faut créer un DTU désamiantage !

A ce jour, quelles sont les actions menées pour créer ce DTU ?

Aujourd’hui le Syrta et le SEDDRe travaillent de pair sur le sujet. Nous avons lancé un groupe de travail dont le but est de définir ces règles techniques d’exécution. Nous associerons ensuite à la démarche tous les autres acteurs concernés (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, syndicats…) avant de publier une proposition à destination de la Direction générale du travail.

L’objectif final est de fournir aux décisionnaires toutes les informations dont ils ont besoin pour éviter tout risque d’exposition.

Télécharger les fiches descriptives des qualifications et certifications OPQTECC liées au désamiantage

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