La question de la participation d’une entreprise de travaux en tant qu’actionnaire principal dans les marchés publics suscite des interrogations sur l’équité des processus décisionnels.
Dans le cadre des procédures de passation de marchés publics de maîtrise d’œuvre, une interrogation émerge sur la possibilité qu’une filiale d’ingénierie d’un groupe de construction analyse les offres soumises par sa société-mère.
Selon l’article L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (CCP), l’acheteur peut exclure toute personne susceptible de créer un conflit d’intérêts lors de la passation d’un marché. Un conflit d’intérêts survient lorsque la personne impliquée dans la procédure a un intérêt financier, économique ou personnel pouvant compromettre son impartialité.
Pour déterminer l’existence d’un conflit d’intérêts, le Conseil d’État prend en compte la nature, l’intensité et la durée des liens entre la personne représentant l’acheteur et l’entreprise candidate, ainsi que l’influence potentielle de cette personne sur le processus décisionnel.
Dans une décision récente, le juge administratif a examiné la question d’un conflit d’intérêts lors de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. Dans cette affaire, une filiale avait été exclue de la procédure en raison d’un rapprochement capitalistique attendu avec la société-mère. Le juge a considéré qu’un risque de conflit d’intérêts existait, notamment lorsque la filiale était appelée à évaluer les offres de sa future société-mère.
L’exclusion d’un candidat dans de telles circonstances est envisageable, mais elle doit être un dernier recours. L’autorité contractante doit démontrer que l’exclusion était inévitable et proportionnée. Une filiale analysant l’offre de sa maison-mère pourrait être confrontée à des difficultés, pouvant même relever d’aspects pénaux liés à des délits de favoritisme.
La participation d’une filiale à une procédure où sa maison-mère est candidate soulève des préoccupations sérieuses de conflits d’intérêts. Une approche prudente est nécessaire, et il est crucial que l’autorité contractante agisse avec transparence pour préserver l’intégrité des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
