ACTUALITÉS DE L’OPQTECC

Toute l’info sur l’OPQTECC et son secteur
La commande publique durable
23 avril 2024
La commande publique durable

La commande publique durable, aussi appelée achats publics durables ou responsables, recouvre la prise en compte du développement durable ainsi...

Clause de changements de contrôle
29 février 2024
Clause de changements de contrôle

Lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un rachat, cela soulève des questions cruciales quant à la...

Rémunération de la Maîtrise d’œuvre
22 février 2024
Rémunération de la Maîtrise d’œuvre

Lors de marchés de travaux privés, il est parfois envisagé qu'une entreprise de travaux rétrocède une partie de sa rémunération...

Clause d’Actionnariat et Gestion des Conflits d’Intérêts dans les Marchés Publics
15 février 2024
Clause d’actionnariat / conflits d’intérêts

La question de la participation d'une entreprise de travaux en tant qu'actionnaire principal dans les marchés publics suscite des interrogations...