🗞️ 𝐀̀ 𝐥𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐁𝐚𝐭𝐢 𝐀𝐜𝐭𝐮 !

A l’heure où le gouvernement place la résorption de la dette publique au centre de ses priorités, une meilleure gestion financière des projets publics pourrait être un important levier. C’est l’objet de la proposition de loi du Sénateur Jean Hingray, déposée au Sénat en mars 2025.

Pour lutter contre les dérives budgétaires, le sénateur Jean Hingray veut imposer aux maîtres d’ouvrage publics de faire appel à un économiste de la construction indépendant et qualifié pour les projets d’équipements et d’infrastructures de grande ampleur.

Cette proposition de loi, visant 𝐚̀ 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥’𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 et   𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐌𝐚𝐭𝐭𝐡𝐢𝐞𝐮 𝐋𝐚𝐦𝐲, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐏𝐐𝐓𝐄𝐂𝐂, intègre dans le code de la commande publique, une disposition imposant aux maîtres d’ouvrage de 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥, en amont de la fixation du budget, 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞́ 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭  pour effectuer une étude du coût global des travaux, une analyse du cycle de vie du projet et suivre l’exécution de la construction afin d’𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐩𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 qui touchent régulièrement les projets de bâtiments ou d’infrastructures publics.

« 𝑳’𝒆́𝒄𝒐𝒏𝒐𝒎𝒊𝒔𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒂̀ 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒈𝒂𝒓𝒂𝒏𝒕𝒊𝒓 𝒒𝒖𝒆 𝒍𝒂 𝒗𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒏𝒆 𝒔𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒓𝒊𝒗𝒆𝒔 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒊𝒆̀𝒓𝒆𝒔 » , explique Mathieu Lamy

👉 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬, 𝐥𝐢𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 : https://lnkd.in/e5xvKi6f