Marchés publics : les règles appliquées à la présentation des certificats de qualification

Marchés publics : les règles appliquées à la présentation des certificats de qualification

Les certificats de qualification OPQTECC reflètent les compétences des économistes de la construction et des programmistes. Ils ont de la valeur aux yeux des maîtres d’ouvrage et des acheteurs publics. C’est d’autant plus le cas qu’ils apportent des garanties dans l’optique d’une consultation devant respecter le code de la commande publique.

Qualifications OPQTECC : un indicateur fiable

En effet, avant d’attribuer un marché, il peut être exigé la fourniture de moyens de preuve attestant de la maîtrise des compétences requises pour les prestations prévues, conformément à l’arrêté du 22 mars 2019.

Au même titre que les certificats établis par l’ensemble des organismes indépendants reconnus, les qualifications OPQTECC permettent de s’assurer des capacités économiques et financières, mais aussi techniques et professionnelles des opérateurs. Outre leur fiabilité, elles s’avèrent également pratiques à utiliser et à fournir.

Un guide pour mieux intégrer la qualification dans la commande publique

Sous quelles conditions les acheteurs et maîtres d’ouvrage peuvent-ils exiger la présentation d’un certificat de qualification de la part des candidats à un marché ? Comment l’OPQTECC accompagne les candidats afin de faciliter les procédures ?

Retrouvez notre mode d’emploi, étape par étape, pour l’utilisation des certificats de qualification dans le cadre d’un appel d’offres. Vous trouverez tous les cas de figures prévus par le droit de la commande publique.

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