La qualification, un gage de qualité reconnu dans les appels d’offre publics

Le 29 mars dernier, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a redéfini la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Verdict ? La qualification est désormais spécifiquement nommée comme une preuve de compétences exigible. Une vraie valeur ajoutée pour tous les qualifiés OPQTECC !

Le nouvel arrêté du 29 mars 2016 précise en son article 3 I au 12° que pour apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats, l’acheteur ou le maître d’ouvrage peut exiger comme moyens de preuve, la production de « certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. »

Cet arrêté vient remplacer la partie II de l’article 45 du Code des Marchés Publics. Si ce dernier parlait de simple « certificats », le nouveau texte précise désormais « certificats de qualification professionnelle ». Une preuve que la qualification est bien reconnue par les pouvoirs publics !

Par ses statuts et son accréditation COFRAC, l’OPQTECC est habilité à délivrer ces certificats de qualification professionnelle reconnus par les pouvoirs publics. En cette période où il faut se démarquer pour être retenu dans les consultations, les qualifiés OPQTECC détiennent donc un avantage certain lors des appels d’offres publics.

Consultez l’arrêté complet sur le site de Legifrance.

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