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Réforme de l’OPQTECC, les réponses à vos questions

22/09/2011

Interrogations, critiques mais aussi encouragements… Vous avez été nombreux à nous contacter et à vous exprimer sur la réforme de notre organisme. Voici les réponses à vos principales interrogations

Une mise en route précipitée ?
Nous travaillons depuis plusieurs années sur ce projet et nous avons largement communiqué par la Lettre, les questions / réponses, les Congrès et dans les Assemblées Générales de l’UNTEC.
Les changements ne concernent pas simplement l’attestation de la qualification que chacun reçoit en début d’année. Il s’agit d’une refonte complète des statuts, du règlement intérieur  ainsi que des  procédures d’instruction des dossiers et de délivrance des qualifications et des certifications.

Rappelez-vous que la volonté initiale de mise en chantier de cette réforme par l’OPQTECC s’appuie sur deux documents normatifs :
• la norme NF X 50-091 pour la qualification des entreprises ;
• la norme NF EN ISO/CEI 17024 pour la certification de personnes.

Après les phases de concertation, de modification et d’acceptation des statuts, du règlement intérieur et d’élaboration des procédures, la nomenclature des qualifications a été établie, validée et adressée à chacun en fin d’année. Il n’y a donc pas eu précipitation, mais il est vrai que ce changement important dans les habitudes aurait mérité un envoi anticipé sur le calendrier habituel.
Depuis, nous avons répondu à tous les courriers et à chaque sollicitation des présidents de région de l’UNTEC. Guillaume Desforges s’est déplacé pour répondre aux interrogations légitimes de chacun.

Pourquoi avoir modifié la nomenclature des qualifications ?
Dès le début de nos réflexions, il a paru nécessaire d’orienter notre démarche dans deux directions :
• comment Assurer une plus grande information des donneurs d’ordre sur les prestations et les compétences des Économistes de la Construction et des Programmistes;
• prendre en compte les missions nouvelles que nous assurons et qui n’étaient pas explicitement décrites précédemment.

L’évolution de la profession, les différentes consultations et en par-ticulier les Maîtres d’Ouvrage ont orienté notre choix sur deux axes complémentaires :
• d’une part, le développement des Missions Économiques qui nous sont confiées dans l’Assistance au Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’Œuvre ;
• et d’autre part sur les missions courantes de Métré, Étude de prix et Vérification.

Notre souci de communiquer sur le détail des missions que nous maîtrisons a été très favorablement accueilli par le plus grand nombre. C’est pour nous une satisfaction du travail accompli.

L’auto-déclaration peut-elle entraîner une attribution non justifiée de qualifications ?
Nous avons très longuement débattu sur ce point. Nous ne pouvions pas assurer avec exactitude la transposition des qualifications anciennes sur la nouvelle nomenclature. Il nous a paru plus réaliste de prendre en compte l’ensemble des compétences actuelles du cabinet en demandant à chacun de choisir les missions exercées et justifiables. Si nous comptons tout naturellement sur l’honnêteté des déclarants, nous avons mis en place un système de vérification qui doit permettre de rétablir les “erreurs” de déclaration qui pourraient être constatées. Il faut préciser que cette formule permet la prise en compte immédiate d’un savoir-faire reconnu qui n’avait pas fait l’objet, par manque de temps ou insouciance, d’un dossier de nouvelle qualification dont l’instruction en aurait entraîné l’attribution. Dans tous les cas les dossiers de renouvellement permettront une vérification complète et une adaptation ou une correction.

L’obligation de stages de formation est-elle maintenue ?
La formation est fondamentale et nous avons maintenu le principe d’heures de stages indispensables pour les dossiers en renouvellement.
Dans la qualification de personnes, le titulaire avait obligation de suivre lui-même les stages de formation. Aujourd’hui, avec la qualification des entreprises, ce sont donc les heures de formation de chacun qui sont prises en compte. Nous pensons que cette disposition nouvelle facilitera le développement des formations pour un plus grand nombre de collaborateurs.  Nous travaillons également sur la possibilité que soit produit, avec l’attestation de qualification, le contenu de la formation, le nombre d’heures et les noms des stagiaires.

Pourquoi le nouveau système de calcul entraîne-t-il des hausses de cotisation ?
Cet aspect a également fait l’objet de discussions et finalement d’un accord de principe très rapidement trouvé. À la différence de la qualification personnelle, la qualification de la structure intègre, dans le cabinet, l’ensemble des compétences de chacun. Il est naturellement plus juste que la contribution de l’entreprise soit calculée sur son importance. Notre choix s’est porté sur le chiffre d’affaires comme base de calcul la plus équitable.
On constate que les gros cabinets paient plus cher mais que de nombreux confrères voient leur cotisation diminuer très sensiblement. En ce qui concerne la certification de personnes, le principe de la cotisation individuelle a été maintenu mais adapté à la compétence de chacun suivant le même système déclaratif.

Quelles actions envisagez-vous pour la promotion de la qualification ?
L’OPQTECC ne peut pas, seul, assurer la promotion de ces changements. Il nous paraît indispensable d’associer chacun à une action commune qui sera beaucoup plus efficace.
En dehors des actions de communication presse en préparation, nous souhaitons associer les anciennes commissions régionales, l’UNTEC, l’ensemble des qualifiés et certifiés pour l’organisation, en région, de manifestations regroupant les Maîtres d’Ouvrage, les Maîtres d’Œuvre, les Entreprises, les Industriels, les Assureurs, etc.

Comment sont instruits les nouveaux dossiers de candidature ?
Les dossiers sont désormais entièrement traités à Paris. Les instructeurs ont été retenus au sein des anciennes commissions régionales et commission  nationale. La  première réunion d’application des procédures avec l’analyse concrète des dossiers actuellement en attente a eu lieu le 19 avril 2011.
Les premières qualifications attribuées avec ce nouveau mode d’instruction se feront donc au mois de mai.
Il faut rappeler que les dossiers de demande de qualification / certification sont maintenant gratuit et téléchargeable sur ce site : dossier de demande de certification (certification de personnes - salariés) - dossier de demande de qualification (entreprises)

À quoi servent nos cotisations ?
L’objectif de l’OPQTECC n’est pas de faire des bénéfices et les cotisations ne sont là que pour nous donner les moyens humains et financiers nécessaires à faire fonctionner notre nouveau système de qualification. 2011 est une année de transition et les cotisations seront calibrées, au fil des années, en fonction des besoins identifiés. Notre seule astreinte en tant que gestionnaires responsables est de bénéficier d’un fond de roulement permettant d’envisager la pérennité de notre organisme.

Que doit-on faire concrètement pour avoir les certifications ?
Il existe désormais un dossier de qualification pour les personnes physiques et les entreprises pour chaque famille de nomenclature :

• Missions de programmation (PAT) : 2 qualifications (1.3.1 – 1.3.2)
• Mission d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage : 7 qualifications (1.1 – 1.2– 1.4.1 – 1.4.2 – 1.4.3 – 1.4.4 – 1.4.5)
• Mission d’économie de la construction : 3 qualifications (2.1.1 – 2.1.2 – 2.1.3)
• Mission de Maîtrise d’Œuvre et de coordination : 2 qualifications (2.2.1– 2.2.2)
• Mission de Métré / Étude de prix / Vérification : 5 qualifications (3.1 – 3.2– 3.3 – 3.4 – 3.5)

La première étape est de télécharger gratuitement son dossier de qualification sur notre site Internet : www.opqtecc.org

Vous devez le renvoyer dûment rempli avec toutes les pièces et justificatifs  demandés, par courrier, au siège de l’OPQTECC à Paris.

4 étapes se déroulent ensuite en respectant la déontologie des normes et en complète indépendance des régions.

Il y a tout d’abord un traitement administratif du dossier avec la vérification de toutes les pièces fournies et les relances éventuelles en cas de manquement.

Les deux responsables des qualifications – Bernard Alayrac et Jean-Raymond Benay – se chargent ensuite du dossier qu’ils transmettent à un examinateur, parmi la quinzaine déjà formée aux normes de certification et de qualification et à la nouvelle nomenclature. Cet examinateur est obligatoirement extérieur à votre région pour garantir une neutralité et une objectivité.

L’examinateur analyse le dossier. Si nécessaire, il peut se faire aider par un expert nommé par le responsable des qualifications et demander un entretien avec le postulant pour préciser certains points.

Enfin, la certification ou la qualification est attribuée ou refusée.

À noter qu’une fois le dossier instruit, toutes les pièces techniques sont renvoyées au candidat. La durée d’enquête est au maximum de 6 mois, l’objectif étant de réduire très vite ce délai à 3 mois une fois la nouvelle méthodologie rodée et de dématérialiser la démarche en permettant l’envoi de tous les éléments par mail.

Comment faire évoluer votre certification ou qualification en cours d’année ?
La démarche est identique : il faut remplir le dossier correspondant à sa demande, le renvoyer avec les éléments complémentaires relatifs à la nouvelle qualification souhaitée. L’instruction suit exactement le même circuit avec un délai logiquement beaucoup plus court.

Les régions peuvent-elles être sollicitées lors d’une certification ?
Non, pour se conformer aux directives réglementaires et à notre nouveau règlement intérieur. Les anciens présidents de région auront toutefois un rôle primordial de porte-parole pour informer les donneurs d’ordre de l’évolution de l’OPQTECC.

Les nomenclatures peuvent-elles encore évoluer ?
La réponse est oui.
À titre d’exemple, le groupe “Nomenclature des missions d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage”, présidé par Michel Ducroux, reprend ses travaux le 10 mai. L’objectif de ses 10 experts est d’étudier vos observations pour améliorer encore la nomenclature dans le but qu’elle soit la plus précise et explicite vis-à-vis des donneurs d’ordre.
La nomenclature “Programmation urbaine” pour les programmistes est également en travaux.

Nos certifications et qualifications se placent désormais dans un système de contrôle qualité et d’évolution permanente.
Une revue générale des nomenclatures des missions est prévue tous les ans pour les améliorer et les adapter.
Dans le même esprit, le travail des commissions et les actions de l’OPQTECC seront audités par des experts externes, dont ceux du Cofrac une fois l’accréditation obtenue.

Quel délai pour l’accréditation Cofrac ?
Il faut au minimum 6 à 9 mois de fonctionnement avant de présenter une demande d’accréditation au Cofrac. Nous commencerons donc au 2e semestre en débutant par le plus simple : la qualification Entreprise, et nous avons bon espoir de l’obtenir d’ici la fin de l’année.
   La lettre opqtecc n° 29

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