Organisme de qualification
des économistes de la construction
et des programmistes

édito

À propos du dossier de l’accréditation de l’OPQTECC auprès du COFRAC

Nous voulons ici, vous faire part de l’avancement des travaux de l’accréditation de votre organisme.

1 - AVANCEMENT

Dans le cadre des travaux engagés, les documents qui constituaient le système de fonctionnement de votre organisme, à savoir :
• Les statuts.
• Le règlement intérieur.
• Les annexes et avenants, ont été remplacés par une nouvelle structure documentaire adaptée
à la norme NF X 90-091 (qualification d’entreprise) et la NF EN ISO/CEI 17024 (certification de personnes).
Cette nouvelle structure documentaire est constituée des documents suivants :
• Les statuts.
• Le règlement intérieur.
• Les annexes suivantes :
-Structure documentaire du système de management de l’OPQTECC.
- Hiérarchie des documents.
- Politique de l’OPQTECC.
- Procédure de qualification des Entreprises.
- Procédure de certifications de personne.
- Fonctionnement des Commissions.
- Procédure de contrôle.
- Pilotage de la qualité.
- Règles d’habilitation des instructeurs/experts.
- Code de déontologie (Membre Association).
- Règles de bonnes conduites (qualification/certification).
- Chartes graphiques.

Concernant les documents cités ci-dessus, les modifications majeures sont les suivantes :

Les statuts
En ce qui concerne les statuts : ils ont été totalement réécris et sont de nouveau en relecture. Les avancées majeures de ce document sont les suivantes :
• plus clairs, plus transparents et adaptés à une évolution commerciale de l’OPQTECC ;
•possibilité pour les qualifiés et les certifiés qui le souhaitent de devenir membre de l’association.
En devenant membre de l’association, les qualifiés et les certifiés pourront :
• influer sur les décisions prises ;
• participer aux élections du Conseil d’Administration de l’OPQTECC.

Le règlement intérieur
Le règlement intérieur a été, lui aussi, complètement remanié dans un but de simplification.

Ce règlement intérieur a pour but de définir :
• les règles qui s’appliquent aux membres de l’Association ;
• les processus d’attribution, de renouvellement et de retrait des qualifications d’entreprises et des certifications de personnes professionnelles délivrés par l’Association ;
• les processus d’organisation de l’Association ;
• le suivi annuel.


Les annexes

De nombreuses annexes ont été créées.
Celles-ci sont directement liées au processus de qualifications, aux fonctionnements des commissions et différentes procédures mises en place par l’OPQTECC.
Sous forme d’annexes, leurs modifications et évolutions seront plus simples dans le cadre du suivi annuel de nos procédures que va imposer l’accréditation à l’OPQTECC.

2 - NOUVELLES PROCÉDURES

Nous avançons sur la qualification d’Entreprise.
Viendra ensuite la certification de personnes.

À ce sujet, il convient de préciser à nouveau :

• la Qualification d’entreprise suivant la NF X 90-091 : concerne les structures, les libéraux et les Mandataires sociaux ;

• la Certification de Personnes suivant la norme NF EN ISO/CEI 17024 : concerne l’ensemble des salariés et administratifs.

L’étude des dossiers de qualification par les commissions régionales et la Commission nationale est supprimée.

La nouvelle procédure est la suivante

Le dossier de 1ère demande de qualification et de renouvellement sera remis et étudié à Paris par un instructeur qui pourra demander l’avis d’un expert. Son rapport et sa proposition d’attribution seront transmis à l’Instance de décision des qualifications (Commission paritaire).

Les instructeurs seront choisis dans a liste des anciens membres actifs des commissions régionales et nationale mais également pour toute personne qualifiée en faisant la demande.

Nous profitons de cette lettre pour lancer un appel à tous les qualifiés qui ont la possibilité de consacrer un peu de leur temps à cette nouvelle tâche.

C’est l’instance de décision de qualification qui attribuera la qualification.

Ces nouvelles dispositions vont renforcer le paritarisme, la transparence et l’impartialité de l’OPQTECC.

Les qualifications seront attribuées pour une durée de 4 ans (au lieu de 3 actuellement)


3 - NOMENCLATURE DES NOUVELLES QUALIFICATIONS

Beaucoup d’idées sur le souci de transparence et d’information à l’égard du maître d’ouvrage, mais également le souci de ne pas trop détailler en précisant malgré tout l’ensemble du champ d’intervention de l’économiste et du programmiste.

Les différentes qualifications, aussi bien pour les économistes que pour les programmistes, sont établies en trois familles :

• Missions Préalables à la décision d’engager.
• Missions relatives à l’acte de Construire.
• Autres missions.

4 - LE CALENDRIER

Le groupe de travail mis en place, les membres du Conseil d’Administration et le Consultant extérieur travaillent pour respecter les échéances suivantes :

Juin 2009 -Diffusion des documents finalisés à savoir : les statuts, le règlement intérieur et les procédures pour les qualifications des entreprises et les certifications des personnes.

Septembre 2009 -L’OPQTECC “rentre” dans sa phase test.

Janvier 2010 -Dépôt du dossier de demande d’accréditation de l’OPQTECC auprès du COFRAC

En parallèle, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra au cours du 3e trimestre 2009.
Il sera demandé à cette Assemblée Générale Extraordinaire de valider la nouvelle procédure de qualification des entreprises pour pouvoir l’appliquer aux dossiers de renouvellement de la fin de l’année 2009.

C’est un travail long mais enthousiasmant. C’est une remise en cause complète de l’OPQTECC pour les années à venir.
C’est également nécessaire pour l’évolution de l’OPQTECC afin de renforcer son positionnement et diffuser une meilleure information auprès des clients.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information que vous souhaiteriez obtenir.

Le Groupe de Travail

“ACCRÉDITATION – CERTIFICATION”

les derniers édito

Titre	Date
Nous rentrons dans une nouvelle ère	10/01/2012
L’OPQTECC accélère	19/09/2011
La “vraie” valeur des attestations de qualifications	08/12/2010
Pourquoi et comment adopter une démarche en coût global ?	08/12/2010
La qualification, un bonus auprès des assurances	08/12/2010
L’OPQTECC participe à une réflexion lancée par l’AQC sur les “Signes de reconnaissance de la qualité”	08/12/2010
La qualification OPQTECC	17/06/2009
À propos du dossier de l’accréditation de l’OPQTECC auprès du COFRAC	17/06/2009
La "bonne réputation"	17/06/2009
Interview de Pierre Mit	17/06/2009
La lente éclosion d’une profession	01/06/2008
Pour une qualification qui soit connue et reconnue	01/06/2008
À la croisée des chemins	01/06/2008
Le SYPAA : Un "petit" syndicat qui a tout d’un grand !	30/11/2007